Le Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017. L’article R. 1234-1 du code du…
Année : 2017
Le calendrier des réformes prévues par le gouvernement.
Vous vous demandez quelles sont les réformes qui sont prévues par le gouvernement. Plusieurs d’entre elles vont être mises en place dès cette année. Le calendrier des réformes s’étalera jusqu’en…
Offre de contrat de travail et promesse d’embauche
La chambre sociale jugeait de façon constante que la “promesse” d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951,…
Même absent pour maladie, un gérant de SELARL conserve sa rémunération
Cette décision de la Cour de cassation est venue répondre à la question de savoir si la rémunération d’un gérant de SELARL doit être maintenu alors que celui-ci est absent…
Puis-je travailler pour un concurrent de mon employeur pendant mes congés payés ?
C’est à cette question qu’a dû répondre la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet dernier. Une salariée avait été engagée le 1er décembre 2007 par une…
Puis-je rompre ma période d’essai du jour au lendemain ?
En premier lieu, la période d’essai prévue dans votre contrat de travail permet à votre futur employeur de contrôler vos compétences. Par ailleurs, elle vous fournit un temps de réflexion…