Lors d’une assemblée des associés d’une SARL sont débattus les projets de résolution. Ils peuvent être modifiés en tout ou partie à l’initiative de certains associés avant de procéder au…
Mois : mai 2018
Renouvellement de bail commercial : quid du point de départ des intérêts dus sur la différence entre le nouveau loyer et l’ancien loyer ?
Lorsque le bailleur délivre un congé avec renouvellement, le montant du loyer de renouvellement pourra être fixé amiablement entre les parties. Mais à défaut d’accord amiable entre les parties, c’est…
La rémunération de l’expert-comptable désigné par le CE est-elle toujours à la charge de l’employeur ?
Chaque année, le comité d’entreprise (CE) d’une entreprise doit être consulté sur la situation économique et financière de celle-ci. A cette occasion, il a le droit de procéder à l’examen…
La requalification d’agent commercial en salarié
Un agent commercial exerce sa mission de mandataire de manière totalement indépendante. C’est une personne physique inscrite au registre spécial des agents commerciaux. C’est donc un travailleur indépendant à qui…
PB Avocats vous accueille dans ses nouveaux locaux !
Afin d’accompagner notre développement, PB Avocats emménage dans de nouveaux locaux situés 44 rue des Navigateurs à SAINT-GILLES LES BAINS. Ils sont idéalement situés à mi-chemin entre SAINT-DENIS et SAINT-PIERRE,…