Un agent commercial exerce sa mission de mandataire de manière totalement indépendante. C’est une personne physique inscrite au registre spécial des agents commerciaux. C’est donc un travailleur indépendant à qui…
Année : 2018
PB Avocats vous accueille dans ses nouveaux locaux !
Afin d’accompagner notre développement, PB Avocats emménage dans de nouveaux locaux situés 44 rue des Navigateurs à SAINT-GILLES LES BAINS. Ils sont idéalement situés à mi-chemin entre SAINT-DENIS et SAINT-PIERRE,…
Un CDD conclu afin de remplacer un salarié, doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé
Lorsqu’un contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L. 1242-2.1° du même code, il doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé. En l’absence de…
Agent commercial et procédure collective : quid de la déclaration de créance de commissions ?
En pratique, la définition de l’agent commercial est vaste : un agent commercial est un représentant d’une entreprise chargé de la vente de ses produits ou de ses services. Selon la…
Tout savoir sur le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il remplace le Délégué du personnel…
Désigner en ligne son délégué à la protection des données auprès de la CNIL
Depuis le 28 mars, il est désormais possible via un téléservice sur le site de la CNIL de désigner un délégué à la protection des données (DPO), acteur majeur du…