Un accident, quelle qu’en soit la cause, survenu à un salarié à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail. En revanche un accident de trajet, se produit pendant le trajet aller et retour.
Alors qu’en est-il du salarié qui a ressenti les premiers symptômes pendant le trajet et qui est victime d’un infarctus en arrivant au travail ?
Dans une affaire récente, la Cour de cassation est venue réaffirmer une réponse classique. En l’espèce, un salarié avait été victime d’un infarctus, dont il est décédé. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie. L’employeur conteste alors le caractère professionnel de l’accident et saisit la juridiction de sécurité sociale.
Des symptômes antérieurs à l’arrivée au sein de l’entreprise…
Selon ce dernier la présomption d’imputabilité de l’accident au travail ne pouvait s’appliquer dans le cas de ce malaise. En effet, il était établi que le salarié avait ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l’entreprise. D’autre part, le malaise est apparu sans qu’il n’ait débuté son travail, de sorte que la lésion n’est pas survenue soudainement au temps et au lieu de travail. Il n’avait pas pris son poste de travail mais s’était directement rendu en salle de pause.
…qui ne caractérisent pas un accident de trajet
Les hauts magistrats à l’image de la cour d’appel rejettent le raisonnement de l’employeur. Ainsi, le salarié ayant pointé et s’étant dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise, avait pris son poste même s’il ne s’était pas rendu immédiatement dans le magasin, si bien qu’il se trouvait directement sous l’autorité de l’employeur, au temps et au lieu du travail. C’est pourquoi, la présomption d’imputabilité au travail devait s’appliquer.
L’existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n’était pas de nature à caractériser un accident de trajet, dès lors que le malaise avait eu lieu au temps et au lieu de travail sous l’autorité de l’employeur.
Cass. 2e civ. 29 mai 2019 n° 18-16.183
PB Avocats
