Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il remplace le Délégué du personnel
• Au-dessus de 49 salariés, il remplace :
  • Le Délégué du personnel (DP)
  • Le Comité d’entreprise (CE)
  • Le C.H.S.C.T. (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail)

Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans. Cette création va réformer profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

Comité social et économique : 100 questions-réponses

Afin d’apporter des réponses aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise sur sa mise en place et sur la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, le ministère du Travail vient d’élaborer une série de 100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise. Téléchargez le guide