Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, un salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
L’employeur dispose alors d’un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Il peut également à son initiative dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, préciser les motifs du licenciement.

Attention : Ces mesures s’appliquent aux licenciements prononcés à partir du 18 décembre 2017.

Décret du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement