Un employé a contesté son licenciement pour faute lourde après avoir été accusé par son employeur d’avoir tenu des propos dénigrants sur l’entreprise via son téléphone professionnel.

Retour sur une décision judiciaire marquante.

Un échange de SMS à l’origine du conflit

L’affaire débute lorsqu’un salarié, occupant un poste à responsabilités, utilise son téléphone professionnel pour envoyer des messages critiques à propos de son entreprise et de ses dirigeants. Ces SMS, adressés à des collègues et ex-collaborateurs, contiennent des remarques jugées dénigrantes et sarcastiques.

Pour l’employeur, ces messages ne relèvent pas de la sphère privée mais du cadre professionnel, justifiant ainsi un licenciement pour faute lourde. Le salarié, quant à lui, affirme que ces échanges relèvent de sa vie personnelle et de sa liberté d’expression.

Ce dernier conteste son licenciement devant les juridictions compétentes, s’appuyant sur le principe de liberté d’expression. Il argue que les messages, bien qu’envoyés via un outil professionnel, étaient destinés à un cercle restreint et n’étaient pas destinés à nuire à l’entreprise.

Cependant, la Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression connaît des limites, notamment lorsqu’elle porte atteinte à l’image ou au fonctionnement de l’entreprise. Dans cette affaire, les propos jugés injurieux et excessifs dépassaient le cadre de la critique admissible.

Une décision claire : le caractère professionnel des messages confirmé

La Cour de cassation tranche en faveur de l’employeur. Selon les juges, les messages litigieux, envoyés avec un téléphone professionnel, avaient un lien direct avec l’activité de l’entreprise. Dès lors, ils ne pouvaient être considérés comme strictement privés, même s’ils n’étaient pas destinés à être rendus publics.

Le licenciement pour faute lourde est donc confirmé, mettant en lumière l’importance de respecter les limites de la liberté d’expression dans le cadre professionnel.

Cass. Soc. 11 décembre 2024, n°23-20716

PB Avocats