Un employeur a notifié à un de ses salariés, sous réserve de son acceptation, une rétrogradation disciplinaire. Un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée a été régularisé…
Catégorie : Droit du travail
Intimider le médecin du travail peut constituer une faute grave.
Un salarié en désaccord avec l’avis du médecin du travail dispose d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir un réexamen des éléments médicaux. Cette…
Le règlement intérieur n’est pas transféré au nouvel employeur dans le cas d’un rachat de sociétés
Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui fixe les obligations, en termes d’hygiène, de sécurité ou de discipline. Il s’impose à l’employeur et aux salariés. Toutefois, celui-ci…
Les 40 ans d’ancienneté d’un salarié ne l’immunisent pas contre un licenciement pour faute grave
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien d’un salarié dans l’entreprise. Elle prive ce dernier, des indemnités de licenciement et de préavis. L’ancienneté est parfois prise en…
Liberté d’expression : un salarié peut critiquer en interne l’organisation d’une entreprise lors d’une réunion avec les dirigeants
Un salarié d’un cabinet d’architecture a été licencié pour avoir, au cours d’une réunion tripartite entre lui et les deux cogérants de la société, critiqué l’organisation du cabinet.Le salarié saisit…
Une absence injustifiée après un arrêt de travail constitue une faute grave
Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié doit reprendre son travail à l’issue de l’arrêt. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui…