Un directeur d’agence, salarié d’une société spécialisée dans la création, l’aménagement et l’entretien des espaces paysagers a été licencié pour faute grave. Celui-ci n’ayant pas réintégré son poste à l’issue…
Catégorie : Droit du travail
Rémunération d’un dimanche férié : pas de doublement de la prime
Engagé en qualité d’aide médico-psychologique au sein d’une maison d’accueil spécialisée, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires et de primes pour avoir travaillé…
Un salarié utilisant son domicile faute de local professionnel peut-il être indemnisé ?
6 salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteurs médicaux ou de délégués pharmaceutiques, avaient saisi la juridiction prud’homale de demandes d’indemnisation au titre de l’occupation…
Seul un cadre participant réellement à la direction de l’entreprise relève du statut de cadre dirigeant
Cadre dirigeant : 3 critères cumulatifs Un cadre d’entreprise est considéré comme cadre dirigeant si 3 critères cumulatifs fixés par l’article L.3111-2 du Code du travail sont respectés (Cass. Soc. 22 juin…
Une lettre de licenciement non distribuée par la Poste à l’adresse exacte ne rend pas le licenciement abusif
Un salarié conducteur scolaire a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à un licenciement. Ce dernier lui a ensuite notifié son licenciement par lettre recommandée avec avis…
Les délais pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, un salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à son employeur des précisions sur…