C’est à cette question qu’a dû répondre la chambre civile de la Cour de cassation le 6 juillet 2017. Alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du…
Catégorie : Droit du travail
Accident de travail : sans délégation de pouvoir, pas d’exonération de responsabilité !
Un salarié, agent de maintenance d’une société de production et d’exploitation pétrolière a été mortellement blessé par suite de l’explosion d’une pompe d’extraction de pétrole qu’il tentait de remettre en…
Peut-on licencier un salarié pour faute grave à la suite d’un retrait de permis pour état d’ébriété ?
En avril 2016, pendant ses heures de travail, un salarié d’une société est trouvé endormi au volant de son véhicule de fonction par la police. Celle-ci constate alors son état…
Se blesser en boîte de nuit peut relever de l'accident du travail
Un salarié en mission en Chine a déclaré à son employeur avoir été victime d’un accident du travail survenu à 3 heures du matin. Celui-ci s’était blessé à la main après…
L’absence de notification d’une sanction après le délai d’un mois interdit à l'employeur d’appliquer cette sanction.
A la suite d’un entretien préalable où un employeur envisage de prendre une sanction, celle-ci ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour…
La dissimulation à un nouvel employeur d’une clause de non-concurrence est un motif de licenciement pour faute grave.
Un salarié démissionnaire (responsable projet sécurité) a été informé par son ex-employeur de son intention de renoncer à la mise en œuvre de la clause de non-concurrence contenue dans son…