C’est la question à laquelle la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt rendu le 21 septembre dernier. Le Code du travail impose à tout employeur de rédiger…
Catégorie : Droit du travail
Les nouvelles règles du contrat à durée déterminée (CDD)
Dorénavant, un CDD pourrait être renouvelé plus de deux fois Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail une convention…
L’importance pour un employeur de respecter les avis du médecin du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt rendu le 27 septembre dernier, l’importance pour un employeur de respecter les avis du médecin du…
C’est à l’employeur de justifier qu'il a mis tout en œuvre afin de permettre à son salarié d’exercer son droit à congé
Dans l’affaire en question, un salarié placé en arrêt de travail et déclaré inapte définitivement à tout poste dans l’entreprise par le médecin du travail a poursuivi son employeur en…
Télétravail : de nouvelles précisions
Le télétravail permet à un salarié de travailler totalement ou en partie, en dehors des locaux de son entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Internet,…
La rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle collective : un changement majeur. La réforme du Code du travail a apporté un changement majeur à la rupture conventionnelle. Elle pourra désormais prendre une forme collective. Celle-ci…