Les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, y compris professionnelles. De nombreux salariés sont ainsi présents sur ces sites tels que LinkedIn. Il est cependant indispensable…
Catégorie : Droit du travail
L’état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, en dehors des heures de travail : une faute grave ?
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son…
Télétravail : Un retour en présentiel qui ne va pas toujours de soi
Pour des raisons strictement personnelles, à la naissance de son premier enfant, une salariée a demandé à son employeur la mise en place d’une mesure de télétravail à 100%. Ce…
Exercice du droit de grève et abus
La grève est un droit inscrit dans la Constitution. Toutefois, ce droit doit s’exercer dans le cadre des lois qui le réglementent et tout n’est pas permis. Une décision récente…
Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à l’insu du salarié, suite à une dénonciation de faits de harcèlement moral, ne constitue pas une preuve déloyale
Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance (Art. L. 1222-4 du Code du travail) Mais…
L'insuffisance professionnelle et mauvaise volonté délibérée.
Une salariée d’une clinique, responsable du service de facturation, a été licenciée le 5 mars 2016. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour, notamment, contester son licenciement. L’employeur lui reprochait…