Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail  présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter immédiatement son employeur. Il peut se retirer d’une telle situation (Article L4131-1 du Code du Travail). Il fait alors usage de son droit de retrait.

C’est le cas dans le contexte actuel avec l’épidémie de Coronavirus COVID-19 qui s’est propagée depuis la Chine. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille ainsi les voyages en Chine sauf raison impérative. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour.

Un employeur ne peut pas alors qu’un salarié a fait usage de son droit de retrait le contraindre de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Ainsi, si votre employeur vous demande de vous rendre en Chine ou dans un autre pays considéré comme une zone à risques, vous pouvez refuser de partir en exerçant ce droit de retrait.

Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En est-il de même si un de mes collègues revient d’une zone jugée à risque ?

Si votre employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement en matière d’hygiène et de sécurité, même si un de vos collègues de travail revient d’un voyage professionnel en Chine, les conditions pour exercer le droit de retrait ne seront pas réunies. En effet, si votre employeur a appliqué rigoureusement les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque, vous ne pourrez pas exercer votre droit de retrait. Il doit notamment privilégier le télétravail et si cela n’est pas possible, il doit faire en sorte que le salarié évite :

• Les lieux où se trouvent des personnes fragiles ;
• Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ;
• Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).

Autrement, si votre employeur ne peut adapter votre poste en vue de limiter vos contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité de l’entreprise ou les fonctions que vous exercez, il peut vous demander de rester à votre domicile.  En bref, dans de telles circonstances, les conditions ne seront pas non plus réunies pour exercer un droit de retrait.

PB Avocats