Clause2248 Une clause est une disposition particulière d’un acte juridique.Related Articles: Est-il possible d’imposer une augmentation de rémunération à un salarié ?Société anonyme : est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaires ?Une fois licencié, ai-je encore des obligations vis à vis de mon ancien employeur ?Est-il possible de limiter les pouvoirs du gérant d’une SARL ?L’impossibilité pour le locataire d’instrumentaliser la clause résolutoire d’un bail commercial Articles similaires Contrat de société Tiers
