Vous êtes entrepreneur et souhaitez prouver l’existence légale de votre entreprise ? Grâce aux nouvelles dispositions, il est désormais possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), une démarche simplifiée pour répondre à vos besoins administratifs.
Qu’est-ce que le Registre National des Entreprises (RNE) ?
Le Registre National des Entreprises (RNE) est un registre unique et dématérialisé, géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Depuis le 1er janvier 2023, il centralise et diffuse les informations économiques et juridiques des entreprises françaises. Le RNE a remplacé plusieurs registres existants tels que le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), le Répertoire des Métiers (RM), et d’autres registres spécialisés.
Pourquoi une attestation d’immatriculation ?
L’attestation d’immatriculation au RNE est un document officiel qui permet de prouver l’existence légale de votre entreprise. Elle peut être requise dans divers contextes : ouverture d’un compte professionnel, location d’un logement, achat de matériel, et bien plus encore. Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE ou une notification du guichet unique faisaient foi de l’immatriculation de votre entreprise. Désormais, cette attestation simplifie ces démarches en fournissant un document unique, téléchargeable et imprimable.
Comment obtenir votre attestation ?
Pour obtenir votre attestation d’immatriculation, votre entreprise doit être enregistrée au RNE. Vous pouvez la télécharger gratuitement via le site data.inpi.fr ou l’Annuaire des entreprises. L’attestation est délivrée par voie électronique par l’INPI, seul organisme habilité à fournir ce document.
Contenu de l’attestation d’Immatriculation
L’attestation d’immatriculation au RNE comprend :
- Le numéro unique d’identification de l’entreprise (SIREN),
- L’état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance,
Elle est authentifiée par la Marianne de l’INPI en filigrane et le logo de la République française, garantissant ainsi sa validité légale.
Force probante de l’attestation
Sauf preuve contraire, l’attestation d’immatriculation fait foi des informations qu’elle contient. Elle est reconnue comme preuve légale de l’existence et des détails de votre entreprise tels qu’enregistrés au moment de sa délivrance.
Conclusion
Ne perdez plus de temps dans des démarches administratives complexes ! Obtenez dès maintenant votre attestation d’immatriculation au RNE pour simplifier la gestion de votre entreprise et prouver son existence légale en toute simplicité.
