La faute lourde est la plus importante faute qu’un salarié puisse commettre. Elle se distingue de la faute grave par l’intention de nuire à son employeur ou à l’entreprise.
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une nouvelle illustration sur la notion de faute lourde dans le cadre d’un licenciement pour faute.
Rappel des faits
Au cours d’une confrontation organisée par des gendarmes lors d’une enquête sur des faits de détournements de fonds, un salarié a eu un geste de menace d’égorgement à l’égard de son employeur et l’a ainsi directement menacé de mort.
Licencié pour faute lourde, il en conteste la gravité. La Cour d’appel confirme la décision du Conseil des Prud’hommes et le déboute de ses demandes.
Une intention de nuire caractérisée
Selon le salarié, son geste isolé n’était pas caractérisé par une intention de nuire et n’avait pas de portée concrète.
Les hauts magistrats ne sont pas de cet avis et confirment la décision de la Cour d’appel. Cette dernière en avait déduit que les agissements du salarié procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.
En effet, si les injures et insultes ne permettent pas en principe de retenir, à elles seules, la faute lourde en l’absence d’intention de nuire, il en est autrement lorsque le salarié menace directement de mort son employeur, qui plus est devant des gendarmes et dans le cadre d’une confrontation dans les locaux des services d’enquêtes.
Cass. soc., 4 juill. 2018, n° 15-19.597.
PB Avocats
