Tout vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit notamment s’assurer que le produit qu’il leur vend correspond bien à leurs besoins.
Une illustration de l’application de cette obligation de conseil nous est fournie par une affaire récente.
Rappel des faits
Un couple a acquis par le biais d’un vendeur-installateur un système de chauffage comprenant une chaudière à bois, un ballon tampon et des panneaux solaires, dont la mise en route technique a été réalisée par une autre société (le fournisseur).
Se plaignant de dysfonctionnements du système, les acquéreurs ont assigné le vendeur-installateur en résolution du contrat et en indemnisation.
Ce dernier a appelé en garantie son assureur, la société MAAF assurances, et le fournisseur.
La cour d’appel rejette leur demande de constater les manquements du vendeur-installateur à son devoir de conseil et d’information, ainsi qu’à la résolution judiciaire du contrat. Les juges ont retenu que les acquéreurs n’avaient pas démontré avoir soumis au vendeur-installateur des demandes précises dont il n’aurait pas tenu compte.
C’est au vendeur de rapporter la preuve
La Cour de cassation n’est pas de cet avis et donne raison aux acquéreurs. Il incombait au vendeur-installateur professionnel de rapporter la preuve qu’il s’était acquitté de l’obligation de conseil lui imposant de s’informer des besoins des acheteurs et de les informer de l’aptitude du matériel proposé à l’utilisation qui en était prévue.
Cass. com. 11 décembre 2019, n° 18-18452 D
PB Avocats
