Obligations après la rupture du contrat de travail : un principe essentiel
Pendant la durée de son contrat de travail, un salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion et de réserve. Celle-ci est liée à l’obligation de loyauté qui est un principe essentiel de tout contrat de travail. Elle résulte des termes de l’article 1194 du Code civil selon lequel « les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi ». Ce principe est également rappelé par l’article L.1222-1 du Code du travail disposant que « le contrat est exécuté de bonne foi».
Le salarié reste tenu de respecter cette obligation de discrétion et de réserve après la rupture du contrat de travail. Il ne doit pas nuire, ni porter atteinte à l’image de son ancien employeur.
Obligations après la rupture du contrat de travail : des clauses facultatives
D’autres obligations peuvent également perdurer après la rupture du contrat de travail, comme la clause de non-concurrence ou la clause de confidentialité qui sont des clauses facultatives d’un contrat de travail.
La clause de confidentialité formalise l’obligation de réserve et de loyauté. Contrairement à la clause de non-concurrence, elle ne donne pas droit à une contrepartie financière et se prolonge après la rupture du contrat de travail sans limitation de durée (Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06-45322).
Par conséquent, si le salarié manque à ses obligations, il pourra être condamné à payer à son ancien employeur des dommages et intérêts.
PB Avocats
