Un directeur de site a été mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute grave.

La cour d’appel requalifie par la suite le licenciement notifié au salarié pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamne la société à payer au salarié diverses sommes à ce titre.

Des propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l’encontre d’un autre salarié…

Les juges avaient alors retenus que les propos à connotation raciale et dévalorisant retenus à charge du salarié, s’ils étaient inacceptables de la part d’un salarié exerçant des fonctions d’encadrement et constituaient un motif de licenciement, n’étaient pas de nature à justifier une rupture immédiate du contrat de travail dès lors que durant ses vingt et une années de service, celui-ci, reconnu pour ses qualités humaines et professionnelles, n’avait fait l’objet d’aucune remarque de nature disciplinaire.

… sont constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Les hauts magistrats ne sont pas de cet avis. Selon eux, des propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l’encontre d’un autre salarié sont bien constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Cass. soc. 5 décembre 2018 n° 17-14.594 F-D

PB Avocats