Il peut arriver parfois que le salaire versé à un salarié soit supérieur à ce qu’il aurait dû recevoir, c’est ce qu’on appelle un trop-perçu de salaire. Par conséquent, l’employeur…
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La prise de RTT rallonge la période d’essai
La période d’essai prévue dans un contrat de travail permet au futur employeur d’évaluer les compétences du futur salarié dans son travail et notamment au regard de son expérience. Par…
Rupture conventionnelle : l’importance de l’exemplaire remis au salarié
Un employeur et un salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture résulte alors d’une convention signée par les…
Peut-on prouver le non-paiement des heures supplémentaires en l’absence de décompte hebdomadaire ?
En cas de litige relatif au nombre d’heures de travail accomplies, un employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par son salarié.…
Nullité d’un cautionnement si la mention manuscrite ne précède pas la signature
Un chef d’entreprise s’est rendu caution solidaire envers un établissement bancaire d’un emprunt consenti à sa société. Cette dernière ayant été mise en en liquidation judiciaire, la banque a assigné…
Un infarctus en arrivant au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
Un accident, quelle qu’en soit la cause, survenu à un salarié à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail. En revanche un accident de trajet, se produit…