Le numéro SIREN, acronyme de “Système d’Identification du Répertoire des Entreprises,” est un identifiant attribué à chaque entreprise ou entité juridique en France. Ce numéro unique permet d’identifier de manière…
Publications
Un salarié en CDD peut-il suivre une formation pendant un arrêt maladie sans risquer une faute grave ?
Dans une affaire récente, une salariée et son employeur se sont retrouvés devant la juridiction prud’homale pour ce qu’il semblait être un cas de faute grave. En effet, la salariée…
Une clause de non-concurrence…renouvelable !
Après avoir quitté son précédent emploi pour entamer une nouvelle aventure professionnelle, un employé se trouve plongé dans une situation juridique compliquée. Son ancien employeur a en effet initié une…
L'Importance du contradictoire dans la révocation d'un président de SAS
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que la révocation d’un président de SAS, même en cas de faute lourde, pouvait être jugée abusive si elle était…
Remboursement du compte courant d'associé après une cession de droits sociaux.
Qui est responsable ? En principe, l’acquéreur de droits sociaux n’est pas tenu de rembourser le compte courant d’associé du cédant, à moins que les termes contractuels n’indiquent explicitement cette…
Devenir associé en tant qu’héritier dans une société de personnes
Si les statuts d’une société le permettent, les héritiers d’un associé défunt peuvent devenir associés, assurant la continuité de la société. En effet, ceux-ci en tant que copropriétaires indivis des…