Vous vous demandez quelles sont les réformes qui sont prévues par le gouvernement. Plusieurs d’entre elles vont être mises en place dès cette année. Le calendrier des réformes s’étalera jusqu’en 2022. Nous avons fait le point pour vous à l’aide de ce tableau des réformes prévues par le gouvernement.
Domaine de la réforme | Détails | Date d’entrée en vigueur |
Code du travail | Négociations collectives, licenciements économiques, compte pénibilité… | Fin septembre 2017 |
CSG | Hausse de 1,7 point | 1er janvier 2018 |
Cotisations sociales | Suppression des parts salariales des cotisations :
|
1er janvier 2018 |
RSI (Régime Social des Indépendants) | Rattachement au régime général de la Sécurité sociale | Début 2018 |
Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage |
|
Avril 2018 |
Prélèvement forfaitaire unique | Simplification de la fiscalité de l’épargne avec un taux unique de 30 % | 2018 |
Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) | Transformation en allègement de charges sociales | 1er janvier 2019 |
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu | Perception faite directement par l’employeur | 1er janvier 2019 |
Impôt sur les sociétés | Baisse du taux à 25% | Progressivement jusqu’en 2022 |