Dans un arrêt du 25 octobre 2018 le conseil d’Etat a confirmé que le Conseil national des barreaux (CNB) ne pouvait interdire l’activité de médiateur aux avocats qui ne seraient pas référencés par le centre national de médiation des avocats.

Le Conseil d’Etat a rappelé que l’article 115 alinéa 2 du décret N°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat définit les fonctions qui sont compatibles avec celles d’avocat au titre desquelles la fonction de médiateur.

La profession d’avocat est donc compatible avec les fonctions de médiateur.

Et si vous tentiez la médiation avec l’aide de votre avocat ?

La médiation est un mode de règlement amiable des différends connu comme étant l’un des moyens « pacifiques » de résolution des litiges.

La médiation se situe donc entre la négociation et le procès. Il s’agit d’un processus qui peut s’avérer particulièrement intéressant puisqu’il permet bien souvent de trouver une issue amiable satisfaisante pour les deux parties.

Elle peut viser tous les domaines du droit (à l’exclusion du droit pénal) et notamment les litiges en droit commercial, en droit des sociétés etc…

Elle peut être soit conventionnelle, c’est-à-dire mise en œuvre par les parties en dehors d’un procès, soit judiciaire, c’est-à-dire dans le cadre du procès.

La médiation suppose l’intervention d’un tiers indépendant des parties et du juge, désigné par le juge ou choisi par les parties, appelé le « médiateur ».

Ce médiateur, tiers neutre, impartial, et formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à un litige, dans un rapport qui peut être « gagnant-gagnant ».

Dans ce processus, l’avocat joue un rôle déterminant avant, pendant et après la médiation.

La préparation de la médiation

Une médiation se prépare afin de garantir son succès.

L’avocat est présent au côté du client pour détecter le moment où une médiation est souhaitable et bénéfique.

L’avocat est donc le mieux placé pour prescrire la médiation à son client puisqu’il dispose d’une bonne appréciation des risques devant les Tribunaux.

Il portera son attention sur le choix du médiateur et renseignera son client sur la médiation.

L’avocat pourra également se mettre en rapport avec son confrère de la partie adverse, afin de le convaincre des avantages de la médiation et de lui donner les arguments pour amener la partie adverse à la solution de la médiation.

Également et surtout, l’avocat va définir avec son client la stratégie à tenir lors de la médiation.

Le déroulement de la médiation

Lors de la médiation, les arguments juridiques ne sont qu’un élément parmi d’autres.

L’avocat change ainsi de rôle puisque la personne qu’il s’agit de convaincre n’est pas ni un juge ni même le médiateur mais la partie adverse.

La médiation se déroule en différentes phases passant par la description des faits, la recherche des intérêts au-delà des positions, la recherche d’options, l’identification et la mise en œuvre d’une solution, le tout dans un cadre de confidentialité.

Tout au long de la médiation, l’avocat aide son client à prendre de la distance, l’alerte sur les conséquences juridiques de la position qu’il adopte et l’accompagne afin de lui exposer tous les enjeux d’un éventuel accord.

La concrétisation de l’accord

L’échange de volonté des parties concrétisant l’accord devra être traduit par écrit et là encore c’est l’avocat qui sera à même de rédiger le protocole d’accord et de garantir que les parties ont conclu l’accord en pleine connaissance de leurs droits.

Votre avocat est donc au cœur de la réussite du processus de médiation, une alternative à la gestion des conflits qu’il convient d’envisager dans certains cas.

PB Avocats