Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié doit reprendre son travail à l’issue de l’arrêt. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui transmettre un nouveau certificat médical justifiant la prolongation de l’arrêt. Lorsque l’arrêt de travail est d’une durée d’au moins 30 jours (prolongation-s comprise-s), l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail.
Si celui-ci ne l’organise pas, ce manquement peut justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts. Mais que se passe-t-il dans le cas où l’employeur ne peut pas organiser la visite médicale dans un contexte où le salarié ne manifeste pas sa volonté de reprendre le travail ?
Dans un arrêt récent (13 janvier 2021, n°19-10.437), la chambre sociale de la Cour de donne un nouvel exemple de la notion de faute grave dans le cas d’un salarié qui ne justifie pas de son absence après la fin de son arrêt de travail.
Une absence de visite de reprise
Un salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014. Il n’a pas manifesté son intention de reprendre le travail après son arrêt de travail, n’a donné aucune nouvelle à l’employeur, et n’a pas justifié de la poursuite de son absence.
Par courrier recommandé en date du 25 juin 2014, son employeur l’a mis en demeure de justifier de son absence.
Cette mise en demeure est restée lettre morte.
Le salarié a alors été licencié le 21 octobre 2014 pour faute grave résultant de son absence non justifiée et d’un abandon de poste.
Le salarié conteste son licenciement et soutient qu’il est sans cause réelle et sérieuse dès lors que son employeur n’avait pas organisé de visite de reprise à l’issue de son arrêt de travail de sorte que celui-ci était toujours suspendu et qu’il ne pouvait le licencier.
Toutefois, la cour d’appel juge le licenciement fondé sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes.
Le salarié se pourvoit en cassation.
Un licenciement justifié
La Cour de cassation reprend le raisonnement suivi par les juges du fond. Le salarié n’avait en effet, ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail de sorte qu’il ne pouvait être reproché à son employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise.
Ce dernier a alors pu décider que cette absence injustifiée, restée sans explication malgré une mise en demeure, constituait bien une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Le licenciement pour faute grave est confirmé.
Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-10437 D
PB Avocats
